• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16901214(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901214(05)
CODE de la session	16901025
Date	14/12/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	111v
Espace occupé	2, 10 pages

Texte :

Agde
Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assiettes des diocezes l'année presente 1690, que dans le departement des frais d'assiette de celle du dioceze d'Agde il avoit esté imposé les interests de plusieurs sommes qui avoient esté veriffiées soit pour les surtaux du fourrage et ustancilles fourny aux trouppes et les interests d'autres debtes contractées pour le pont de Vias et pour certaines reparations faites suivant les ordonnances de M. de Basville a la chaussée appelée le Trou de Loulé, et que par une deliberation de l'assiette il estoit dit que lesd. interests demeureroient entre les mains du receveur jusqu'à ce qu'il eut esté procedé a la verification des sommes empruntées pour lesd. reparations, qu'ils avoient remarqué par la closture du procez verbal de l'assiette que ce dioceze avoit emprunté pour les cinq sols du fourrage des trouppes qui ont esté en quartier de rafraichissement dans ledit dioceze au mois d'avril dernier la somme de sept cent livres bien que ladite fourniture n'ait monté que quatre cent cinquante six livres cinq sols, le sieur Bompar, receveur de ce dioceze, estans reliquataire de deux cent quarante trois livres quinze sols restante de la somme de sept cent cinquante livres deüe par le consul de Bessan, il en a esté payé la somme de trois cent cinquante livres qui a esté destinée par le sieur Jean Maffre auquel il est deu par le dioceze pareille somme de sept cent livres et qu'il avoit esté donné au conseil de Bessan trois mois de delay pour payer le restant de lad. somme qui a esté aussy destinée pour payer led. Maffre, que le fournissement de l'estape a esté baillé au forfait de la province a la charge que le dioceze prestat son credit et que le jugement rendu par les Estats sur les impositions de l'année 1689 avoit esté executé.
Veu led. jugement, le procez verbal et departement de laditte assiette, les Estats ont ordonné au greffier dudit dioceze d'employer les interests des debtes dudit dioceze qui sont verifiées dans le departement des deniers extraordinaires, et a la diligence du syndic dud. dioceze les sommes empruntées pour le pont de Vias et pour les autres reparations seront verifiées, et cependant que suivant la deliberation de l'assiette dud. dioceze les interests imposez demeureront entre les mains du receveur jusqu'à ce qu'il luy apparoisse de lad. verification, ont ordonné et ordonnent que la somme de quatre cent cinquante six livres a laquelle reviennent les cinq sols du fourrage des trouppes qui ont esté en quartier de rafraichissement qui ont esté rembourcés a ce dioceze par la province sera employée sans divertissement au payement de partie de la somme de sept cent livres empruntée pour raison de ce, ensemble la somme de deux cent qurante trois livres quinse sols deue par le sieur Bompar, receveur, qui s'est trouvé reliquataire de lad. somme a cause dud. emprunt, et au syndic dudit diocese de se faire payer la somme de trois cent cinquante livres deue de reste par le Consul de Bessan et pour en acquitter en même temps le dioceze envers le sieur Maffre suivant la deliberation de l'assiette, et que pendant la tenue de l'assiette prochaine les Commissaires principal, ordinaires et deputtez d'icelle feront le compte des fonds qui ont esté faits par emprunt pour l'estape et se fairont rapporter lesd. cancellations des obligations qui auront esté payées.

Impôts	16901214(05)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse d'Agde, moyennant quelques vérifications	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine