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Délibération 16901214(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901214(06)
CODE de la session 16901025
Date 14/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 113r
Espace occupé 1 page

Texte :

Lodeve
Sur le rapport de Messieurs les Commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assiettes de la presante année 1690, que dans le departement des frais d'assiette de celle du diocese de Lodeve, il a esté imposé mil six cent quatre vingt dix sept livres dix neuf sols onze deniers pour les interests des debtes contractées pour les milices ou parties des dons gratuits faits par les Estats les années precedentes ou pour la part de la somme de vingt mil livres que le dioceze a emprunté suivant la deliberation des Estats de l'année derniere, qu'il avoit esté imposé trois cent treize livres trois sols six deniers pour le capital et interest d'une somme qui avoit esté veriffiée, et qu'il avoit esté encore imposé la somme de deux cent soixante livres pour des aumosnes extraordinaires, qu'ayant esté imposé dans led. dioceze et par mesgarde au proffit du sieur de Pennautier, tresorier de la bource, pour l'avance du don gratuit, la somme de trois cent deux livres deux sols cinq deniers, cette même somme avoit esté moins imposée dans led. departement dans les frais d'assiette, et que par la lecture du procez verbal de l'assiette et du jugement rendu par les Estats sur les impositions de ce dioceze en l'année 1689, il n'y avoit autre chose a remarquer que les aumosnes qui se font tous les ans dans ce dioceze.
Veu led. jugement, le procez verbal et departement de lad. assiette, les Estats ont approuvé l'imposition faite desd. interests, ensemble de celle de trois cent treize livres pour un capital de debtes verifiées et ont exorté et exortent les commissaires principal, ordinnaires et deputtez de l'assiette prochaine de moderer les aumosnes et de se contenter de celles qui sont employées dans l'estat de l'année 1634.

Impôts 16901214(06)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Lodève, mais il faudra modérer les aumônes conformément à l'état de 1634 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine