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Délibération 16901215(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901215(02)
CODE de la session	16901025
Date	15/12/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	114r
Espace occupé	0, 50 page

Texte :

Sur la requeste presentée aux Estats par le sieur de Malessaigne, prevost general de cette province, contenant qu'ayant esté obligé de faire divers voyages pendant l'année par les ordres de M. de Broglie et de Monsieur de Basville pour les affaires de la religion et pour le bien et la tranquilité de la province, il avoit esté necessité de faire pour cela des frais considerables ausquels il supplioit l'assemblée de vouloir faire quelque reflection et luy accorder pour son indemnité une gratification proportionnée au service qu'il a rendu, surquoy les Estats ont accordé aud. sieur de Malessaigne la somme de cinq cent livres qui luy sera payée par le tresorier de la bource aux termes ordinaires des impositions et sans que cela puisse tirer a consequence.

Police	16901215(02)
Maréchaussée
Octroi d'une gratification de 500 l. au prévôt général de la province, Malessaigne, pour les voyages qu'il a faits "pour les affaires de la religion et pour le bien et la tranquilité de la province"	Action des Etats Affaires militaires et ordre public