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Délibération 16901216(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901216(02)
CODE de la session	16901025
Date	16/12/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	121v
Espace occupé	1 page

Texte :

Les Estats, estant sur le point de faire faire la lecture du contract de bail qui avoit esté dressé pour l'establissement de l'estape generalle en faveur du sieur Malordy comme faisant la condition meilleure, l'assemblée ayant esté advertie de la part de M. de Basville qu'il estoit arrivé un courrier qui avoit porté un ordre du sieur Bertillot pour faire une offre de prendre pour trois ans le fournissement de l'estape generalle de la province sur le pied et aux conditions du dernier reglement fait par les Estats, de laquelle offre ayant donné connoissance aud. Malordy et a ses cautions, ils avoient offert de faire lad. fourniture aux mêmes conditions et pour trois années.
Surquoy, l'assemblée estant sur le point de se separer, et considerant d'ailleurs que personne ne se presentoit fondé de procuration pour faire l'offre dud. sieur Bertillot, a esté deliberé de passer le bail audit Malordy sous les mêmes conditions de l'offre faite par led. sieur Bertillot, et a l'instant led. Malordy et ses cautions estant entrés dans l'assemblée, lecture a esté faite dud. contract de bail, lequel a esté signé par Monseigneur l'archevêque de Toulouse, president, par les trois syndics generaux, par led. Malordy et par les sieurs Sartre, Fargeon, Castagné, ses cautions.

Affaires militaires	16901216(02)
Etape
Décision de passer le bail de l'étape au sr. Malordy aux conditions proposées pour 3 ans par Bertillot, qui ne s'est pas présenté	Action des Etats Affaires militaires et ordre public