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Délibération 16901216(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901216(04)
CODE de la session	16901025
Date	16/12/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	123r
Espace occupé	0, 10 page

Texte :

Les Estats, deliberant sur les sommes contenües aux commissions de l'ayde, octroy et crüe, les ont unanimement accordées a S[a] M[ajesté] sans consequence et la deliberation a esté signée en pleine assemblée par Monseigneur l'archevêque de Toulouse, president.

Consentement de l'impôt	16901216(04)
Conditions de l'octroi en général
Accord des sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue, "sans conséquence"; la délibération est signée en pleine assemblée par l'archevêque de Toulouse, président	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine