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Délibération 16911030(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911030(03)
CODE de la session	16911029
Date	30/10/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	3r
Espace occupé	0,25 page

Texte :

Le S[ieu]r de Boyer scindic general a dit que le procez qui est pendant au conseil du Roy pour raison de la proprieté de la baronnie de S[ain]t Felix n'estant pas jugé et l'assemblée estant en droit a remplir la place vacante de cette baronnie, elle doit s'il luy plait y pourvoir. Surquoy Monseigneur le cardinal de Bonsy president a nommé pour remplir cette place le s[ieu]r de Teyran gentilhomme de la qualité requise dont les preuves de noblesse ont esté cydevant receues et qui estant entré plusieurs fois aux Estats a connoissance des affaires de la province.

Qualité des membres	16911030(03)
Envoyés des barons
La question de la propriété de la baronnie de Saint-Félix faisant l'objet d'un procès au Conseil, le président nomme comme envoyé le sieur de Teyran, qui a siégé plusieurs fois et connaît les affaires de la province.	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province