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Délibération 16911031(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16911031(02)
CODE de la session 16911029
Date 31/10/1691
Cote de la source C 7262
Folio 4r
Espace occupé 1,25 pages

Texte :

Messieurs les Commissaires ont encore rapporté qu'ils ont examiné les preuves de noblesse de Messire Hugues vicomte d'Apcher envoyé par Mad.[am]e Margueritte d'Apcher Douairiere d'Usez pour sa baronnie d'Apcher qui est de Tour de Gevaudan, celle de noble Marc Anthoine de Bandinelly sieur de Figuaret envoyé par Monsieur le duc d'Usez pour sa baronnie de Florensac, celle de noble Charles de Caillou sieur de Signac envoyé par Monsieur le marquis d'Ambres pour sa baronnie d'Ambres et celle de noble Maurice de Villeneuve sieur de la Roque Crosillat envoyé de Monsieur le marquis de Mirepoix pour sa baronnie de Mirepoix et que les ayant trouvé appuyez sur des pactes de mariage, testaments, transactions et autres actes authentiques pour le temps porté par les reglements, a cela les pieces justificatives de la proprieté de leurs fiefz, l'avis de Messieurs les Commissaires a esté que lesdits sieurs envoyez doivent estre receus dans cette assemblée.
Qu'ensuite ils ont ouy les officiers de la province sur la contestation survenue entre les sieurs capitouls de Toulouse et les sieurs consuls de Montpellier pour la seance qu'ils doivent avoir dans le premier banc du tiers estat et que leur ayant apparu par la lecture des deliberations qui ont esté prises sur ce sujet en divers temps que le milieu du banc doit estre occupé par les capitouls et que toutes les fois que les consuls de Montpellier ont pretendu les troubler dans cette possession les estats ont maintenu les capitouls dans le rang de preference qui leur est deu ainsy qu'il est porté plus particulierement par la deliberation qui fut sur ce prise a Pezenas au mois d'octobre 1610, l'avis de Messieurs les commissaires a esté que le milieu du premier banc doit estre occupé par les sieurs Capitouls de Toulouse sans que les sieurs Consuls de Montpellier puissent pretendre les y troubler. Surquoy les Estats ont deliberé que l'avis de Messieurs les Commissaires sera executé tant a l'egard de la reception des envoyéz de la noblesse que de la seance des Capitouls en cette assemblée, et en consequence les sieurs envoyez de Tour de Gevaudan, de Mirepoix, d'Ambres et de Florensac ayant esté appellez les procurations ont esté leües et ils ont pris leur place.

Qualité des membres 16911031(02)
Envoyés des barons
Après vérif. de leurs titres et de la propr. de leurs fiefs, Hugues d'Apcher, Marc-Antoine de Bandinelly, Charles de Caillou et Maurice de Villeneuve sont reçus envoyés des baronnies d'Apcher (de tour de Gévaudan), de Florensac, d'Ambres et de Mirepoix Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Discipline 16911031(02)
Préséances
La contestation entre les capitouls de Toulouse et les consuls de Montpellier pour la place du milieu du premier banc est tranchée en faveur des premiers (référence à une délibération prise à Pézenas en oct. 1610) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province