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Délibération 16911105(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911105(01)
CODE de la session	16911029
Date	05/11/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	7v
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur le Duc de Noailles et Messieurs les autres Commissaires du Roy estant venus a l'assemblée ont esté receus par les scindics generaux a la porte de la rue par les sieurs deputés du tiers estat qui sont au premier banc et les consuls du Puy dans la cour de l'hostel de ville et par Messieurs du banc de la noblesse sur la derniere marche du degré allant au perron et ayant pris leurs places ils ont demandé aux Estats de la part du Roy la somme de trois millions de livres de don gratuit et celle de soixante et quinze mil livres pour estre employée a perfectionner les ouvrages du Canal de Communication des deux mers.

Impôts	16911105(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 3 000 000 l. et 75 000 l. pour le Canal de communication des mers	Action royale Fiscalité, offices, domaine