TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16911029 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16911106(01)

Délibération 16911106(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911106(01)
CODE de la session	16911029
Date	06/11/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	8v
Espace occupé	0,20 page

Texte :

[Discours du président sur les demandes de trois millions de livres de don gratuit et de soixante et quinze mil livres pour le perfectionnement du canal de communication des mers :voir fichier Discours/Gestes E16911106(1)].
Après quoy Son Eminence ayant fait appeler les voix, les Estatz deliberant sur la demande a eux faite d'un don gratuit de la part du Roy par Messieurs les Commissaires de Sa Majesté ont accordé liberalement et gratuitement a Sadite Majesté sans consequence la somme de trois millions de livres laquelle luy sera payée aux termes ordinnaires sous les conditions qui seront cy apres escrites.

Consentement de l'impôt	16911106(01)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Octroi de 3 millions de livres libéralement, gratuitement et sans conséquence (les quatre conditions sont transcrites plus loin)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine