TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16911029 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16911106(04)

Délibération 16911106(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911106(04)
CODE de la session	16911029
Date	06/11/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	9v
Espace occupé	0,5 page

Texte :

Laquelle déliberation avec les conditions y apposéez ayant esté portée par Messieurs les deputés des estats a Messieurs les Commissaires du Roy ils auroient mis pour response accepté a la marge de chacun article et fait expedier ensuitte une ordonnance d'acceptation de teneur.
Les Commissaires presidents pour le Roy en l'assemblée des gens des trois estatz du pays de Languedoc convoquéz par mandement de Sa Majesté en la ville de Montpellier. Veu la deliberation cydessus escrite et les articles qui y ont esté apposéz, Nous au nom de Sa Majesté avons accepté le don de trois millions de livres pour estre payéz aux termes des impositions promettant de faire executer le contenu en lad.deliberation conformement aux apostils par nous mis a la marge desdits articles. Fait a Montpellier le sixieme jour du mois de Novembre mil six cent quatre vingt onze, signé Anne Jules Duc de Noailles, du Roure, de Lamoignon, Cassand, Rouch et plus bas Messeigneurs signé Pujol

Impôts	16911106(04)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit dans les formes habituelles	Action royale Fiscalité, offices, domaine