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Délibération 16911110(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16911110(01)
CODE de la session 16911029
Date 10/11/1691
Cote de la source C 7262
Folio 13v
Espace occupé 1 page

Texte :

Du samedy dixieme novembre president Monseigneur le Cardinal de Bonsy.
Le S[r] de Joubert scindic general a dit que Monsieur de Basville luy a mis en main une ordonnance servant de reglement pour les trouppes qui seront en quartier d'hyver dans la province et pour les communautez dans lesquelles elles seront distribuées, qu'il luy paraissoit que le taux qui est mis au foin par cette ordonnance pouvant estre dans la plus part des lieux qui sont destinéz pour lesdits logements beaucoup au dessous de son prix et de sa juste valeur, il croioit que cette assemblée devoit prescrire aux communautés de quelle maniere elles doivent pourvoir a ce surtaux et la conduite qu'elles ont a tenir tant a cet egard que pour les trois sols par place de cavalier et de dragons et les deux sols pour chaque place d'officier qu'elles doivent payer pour n'exposer pas les habitants au logement effectif ny a fournir le lit et la place au feu et a la chandelle de l'hoste, lesquels trois sols et deux sols ont esté fournis jusqu'à présent par le corps des dioceses pour le soulagement de ces communautés. Lecture faite de la susdite ordonnance a esté deliberé qu'il sera fait fonds par la province des cinq sols pour le fourrage de chaque place de cavalier et de dragon et de deux sols d'ustancilles ordonnés par le Roy pour le quartier d'hyver de la mesme maniere qu'il en a esté usé les années dernieres et a l'egard des trois sols par place de cavalier et de dragon et des deux sols par place d'officiers que l'on ne paye pendant le quartier d'hyver et dans le temps que les trouppes sont en quartier de rafraichissement dans la province que pour la descharge du logement et afin que les particuliers ne soient pas obligés de fournir le lit et la place au feu et a la chandelle de l'hoste, lesquels trois sols et deux sols ont esté fournis par les dioceses en pure perte les années dernieres, a esté desliberé qu'ils seront payés et remboursés doresenavant par la province en principal et interests aux communautés et aux dioceses qui les auront avancez et qui en auront fait la fourniture moyennant quoy les dioceses poursuivront par leur aeconomie et a leur despens pour le soulagement des communautés qui auront fourny le foin pendant le quartier d'hyver et pendant le temps que les trouppes demeureront dans la province en quartier de rafraichissement au surtaux dudit foin au cas qu'elles l'achetassent audela de quinze sols par quintal poids de marc qui est le taux porté par l'ordonnance de M[onsieu]r de Basville, et qu'a la diligence des scindics generaux il sera fait des instructions pour estre envoyeez aux scindics des dioceses et aux communautés qui souffrent le quartier d'hyver afin qu'elles s'y conforment, Son Eminence ayant esté tres humblement priée par l'assemblée de demander a Monseigneur le Duc de Noailles qu'il luy plaise de descharger la province du quartier de rafraichissement autant que le service du Roy le pourra permettre.

Relations avec les commissaires du roi 16911110(01)
Intercession
L'assemblée prie le cardinal de Bonzi de demander au duc de Noailles de décharger la province du quartier de rafraîchissement Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Affaires militaires 16911110(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les syndics généraux feront des instructions sur le quartier d'hiver qui seront envoyées aux syndics des diocèses et aux communautés qui le souffrent Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 16911110(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
L'intendant Basville remet au syndic Joubert une ordonnance servant pour les troupes qui seront en quartier d'hiver Action royale

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 16911110(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les Etats, conform. à une ordonn. remise par Basville, fourniront 5 s. pour le fourrage de chaque place de cavalier & de dragon & 2 s. d'ustencile pour le quartier d'hiver; le reste (3 s. & 2 s.) sera soit remboursé aux diocèses, soit laissé à leur charge Action des Etats

Affaires militaires et ordre public