Délibération 16911113(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911113(04)
CODE de la session	16911029
Date	13/11/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	16v
Espace occupé	0,5 page

Texte :

Le sieur de Montbel scindic general a dit qu'en execution de la deliberation qui fut prise par cette assemblée dans sa derniere seance portant qu'a la diligence des scindics generaux il seroit dressé des instructions pour estre envoyéez aux scindics des dioceses et aux communautéz qui souffrent le quartier d'hyver ils ont fait un projet d'instructions dont il prie l'assemblée d'ouir la lecture afin qu'après qu'elle l'aura approuvée ils puissent le communiquer a Monsieur de Basville et l'envoyer ensuite dans les communautez afin qu'elles s'y conforment. Lecture faite desdites instructions les Estats les ont approuvées, et a esté deliberé qu'elles seront communiquées a Monsieur de Basville intendant par les scindics generaux et qu'apres avoir esté inserées au proces verbal des estatz elles seront imprimées et envoyéez aux scindics des dioceses et aux consuls des communautez ou il y a des trouppes en quartier d'hyver afin qu'elles soient informéez de l'ordre qui doit estre tenu tant de leur part que de celle des officiers et leurs cavaliers et dragons pendant leur sejour.

Affaires militaires	16911113(04)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Approb. des instructions sur le quartier d'hiver pour les syndics des diocèses et les communautés qui le souffrent, décision de les communiquer à l'intendant Basville, de les insérer au procès-verbal, de les imprimer et les envoyer aux diocèses et commun.	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16911113(04)

Texte :