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Délibération 16911119(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911119(02)
CODE de la session	16911029
Date	19/11/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	29r
Espace occupé	1,25 pages

Texte :

Monseigneur l'Evesque de Saint Pons a dit que le sieur Juin receveur des tailles de son diocese, irrité de ce que l'assiete n'a pas voulu recevoir son pere pour caution de son maniement des deniers extraordinaires et de ce que le diocese a chargé le scindic en divers temps de s'opposer aux exactions illicites qu'il faisoit sur les communautez, leurs consuls et collecteurs, [a] entrepris de diffamer ledit scindic par des libelles scandaleux qu'il a semé dans le public par lesquels il a pretendu prouver qu'il retenoit par ses mains plus de quatre vingt mil livres des deniers du diocese qui devoient estre employez a la diminution des tailles pour le soulagement des communautez, cherchant a rendre l'administration dudit scindic et la conduite de Messieurs les commissaires ordinaires du diocese odieuse, d'ou il est arrivé que plusieurs Communautez ont differé de faire l'imposition de leur tailles et que mesme divers particuliers ont refusé de payer leurs cottitez, persuadez sur des faits alleguez faussement par le sieur Juin que le scindic avoit un fonds considerable qui devoit estre employé au payement de la taille, ce qui ayant produit du trouble dans le diocese, le scindic auroit esté obligé de poursuivre la reparation de cette calomnie ensemble la punition du sieur Juin au Senechal de Carcassonne ou il auroit esté decreté de prise de corps. Mais voyant qu'il ne pouvoit eviter d'estre condamné comme calomniateur en des peines proportionées a sa temerité il se seroit retiré a la cour des aydes et le scindic au parlement et ensuitte ledit Juin s'est pourveu au conseil en reglement de juges. Mais d'autant que les commissaires principaux ordinaires et deputés qui ont tenu annuellement les assietes du diocese de Saint Pons ont conformé leur conduite au reglement faits par les Estatz et qu'elle a esté approuvée et authorisée par les jugements que cette compagnie a rendû, Monseigneur l'Evesque de Saint Pons avoit prié l'assemblée de prendre connoissance de l'estat de ce procès afin que les estats soient aedifiez de la conduite qui a esté tenue par les deputez des assietes et par les officiers du diocese de Saint Pons et qu'ils soient en mesme temps informés de la calomnie dont le sieur Juin a pretendu les noircir, priant l'assemblée d'approuver que le scindic de son diocese en poursuive la reparation partout ou il [appartiendra]. Surquoy les estats ont deliberé qu'il sera nommé des Commissaires pour examiner l'estat de cette affaire et en donner une connoissance plus ample a l'assemblée. Et a cet effet ont esté nommez Messeigneurs les Evesques de Rieux et de Mende, Messieurs les barons de Villeneuve et de Lenta, les sieurs Capitouls de Toulouse et les sieurs Consuls de Montpellier, le diocesain d'Alby et le consul de Gignac.

Justice	16911119(02)
Contentieux
Nomination de commissaires pour examiner le conflit entre le sieur Juin, receveur des tailles du diocèse de Saint-Pons, et le syndic du diocèse qui s'estime diffamé par les libelles du premier	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Impôts	16911119(02)
Mode et difficultés de recouvrement
Suite aux calomnies du sieur Juin, receveur des tailles du diocèse de Saint-Pons, plusieurs communautés, persuadées que le syndic du diocèse a retenu plus de 80 000 l. pour payer la taille, refusent de payer leur quotité	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine