TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16911029 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16911120(02)

Délibération 16911120(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911120(02)
CODE de la session	16911029
Date	20/11/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	30v
Espace occupé	0,5 page

Texte :

Les Estatz ayant besoin de la somme de trente mil livres pour l'employer aux affaires de la province ont deliberé que ladite somme sera empruntée par les scindics generaux de telles personnes et aux meilleures conditions qu'ils trouveront n'excedant pas toutefois le denier dixhuit de l'ordonnance du Roy, l'assemblée leur donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tout contrat d'obligation ou de constitution de rente et d'obliger les biens du general de la province au profit de ceux qui en feront le prest a la charge neantmoins que les sommes qui seront empruntées seront remises ez mains du thresorier de la bourse ou de ses commis ayant charge expresse de luy pour l'employer suivant les ordres qui luy ont esté donnez. Et a esté deliberé qu'il ne sera fait qu'une expedition de la presente deliberation laquelle sera en parchemin et deschargée par les mesmes notaires qui recevront les contrats d'obligation ou de constitution de rente a mesure que les emprunts seront faits.

Opérations de crédit	16911120(02)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour les affaires de la province	Action des Etats Gestion financière et comptable