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Délibération 16911124(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911124(01)
CODE de la session	16911029
Date	24/11/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	33v
Espace occupé	0,50 page

Texte :

Du Samedy vingt quatrieme novembre president Monseigneur le Cardinal de Bonsy.
L'assemblée ayant remarqué par la lecture du procès verbal de l'année derniere que Monsieur le vicomte de Polignac fut nommé pour avec Monseigneur l'Evesque de Carcassonne et les sieurs Capon du Bosc et de Rochepierre proceder conjointement avec Messieurs les Commissaires presidents pour le Roy aux Estats a la verification des impositions qui ont esté faites cette année par toutes les communautez de la Province et qu'a cause de son absence il est necessaire de remplir cette place vaquante, a esté deliberé qu'il sera nommé a cet effet un de Messieurs les barons et Monseigneur le Cardinal de Bonsy president a nommé Monsieur le Vicomte de Polignac pour remplir dans cette commission la place qu'y auroit eu Monsieur le Vicomte son pere.

Commissions	16911124(01)
Nomination
Nomination du vicomte de Polignac fils pour remplacer son père, absent, dans la commission pour vérifier les impositions des communautés (qui travaille avec les commissaires du roi)	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province