Délibération 16911126(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911126(02)
CODE de la session	16911029
Date	26/11/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	36r
Espace occupé	0,75 page

Texte :

Le sieur de Montbel scindic general a dit que les Estats l'ayant chargé par deliberation du 2 decembre 1690 de faire barrer quand il seroit arrivé a Paris celle qu'ils avoient pris le 21 novembre 1689 qui donnoit pouvoir aux scindics generaux d'emprunter la somme de cent cinquante mil livres sur laquelle le sieur de Boyer n'avoit emprunté que celle de soixante six mil huit cent livres et de la rendre inutile pour les quatre vingt trois mil deux cent livres du surplus il a satisfait a l'ordre que les Estats luy avoient donné ayant fait barrer lad. deliberation par Mortier notaire au Chastelet de Paris devers lequel l'original en parchemin estoit demeuré ainsy qu'il l'a fait voir a l'assemblée par l'extrait qu'il a remis sur le bureau de lad. deliberation signé par Mortier et Pasquier notaires, dans lequel il est fait mention des descharges qui sont en marge a concurrence de la susdite somme de soixante six mil huit cent livres, estant expressement porté par ledit acte que ladite deliberation ne vaudra et ne subsistera que pour ladite somme et qu'a la requisition dudit sieur de Montbel elle demeurera nulle, resolue et cancellée pour ce qui restoit a emprunter. Lecture faite dudit acte, les Estats ont declaré en estre satisfaits et qu'il demeurera devers le greffe pour y avoir recours en cas de besoin.

Opérations de crédit	16911126(02)
Emprunts de la province
Lecture et approbation de l'annulation par le syndic Montbel de la délibération du 21/11/1689 décidant d'emprunter 150 000 l. : elle ne sera valable que pour les 66 800 l. déjà empruntées	Action des Etats Gestion financière et comptable

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16911126(02)

Texte :