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Délibération 16911128(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911128(01)
CODE de la session	16911029
Date	28/11/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	38v
Espace occupé	1,25 pages

Texte :

Du mercredy vingthuitiesme novembre president Monseigneur le Cardinal de Bonsy.
Le Sieur de Joubert scindic general a dit qu'en consequence du traitté que les Estats firent avec Messieurs les commissaires presidents pour le Roy le 13[e] du mois de decembre 1690 il fut par eux conjointement passé bail a Charles Sainte Maure pour la construction des jettées qui estoient au port de Cete, creusement et dessablement dudit port, et pour l'entretenement d'iceluy pendant trente années pendant lesquelles la province payeroit audit Sainte Maure trente mil livres par an aux closes et conditions portées par le bail dans lequel le sieur Marcha advocat au parlement faisant tant pour soy que pour le sieur Verchant receveur des tailles de Vivarez absent avec promesse de rapporter sa ratification, intervint et se rendit caution dudit Sainte Maure, et parce qu'il fut convenu par le bail que pour plus grande assurance de l'execution d'iceluy lesdits sieurs Marcha et Verchant laisseroient la somme de trente mil livres a la province pendant le cours des trente années du bail dont elle leur payeroit l'interest au denier dix huit en satisfaisant par lesdits entrepreneurs aux conditions d'iceluy pour raison dequoy lesdits sieur de Sainte Maure, Marcha et Verchant fourniroient leur quittance de pareille somme de trente mil livres a la province en acquis du payement qu'elle estoit obligée de leur faire en l'année 1691et il leur seroit passé une obligation de pareille somme par les scindics generaux, ils consentirent le 10[e] janvier 1691 en vertu de la susdite deliberation une obligation de la somme de trente mil livres au profit desdits sieurs Verchant et Marcha, lesquels scavoir le s[ieu]r Marcha faisant tant pour soy que pour le sieur Verchant firent quittance a la province par le mesme acte de pareille somme de trente mil livres et que le sieur Marcha rapporte aujourdhuy la ratification du sieur Verchant ainsy qu'il estoit obligé, demandant que les registres des Estats demeurent chargés de ladite remise. Surquoy lecture faite de la quittance fournie par lesdits sieurs Marcha et Verchand de la somme de trente mil livres a la descharge de la province et de l'obligation de pareille somme passée a leur profit par les scindics generaux comme aussy de l'acte de ratification du sieur Verchant, les Estats ont approuvé et ratifié l'obligation passée par lesdits sieurs scindics et a esté deliberé que le procès verbal demeurera chargé de la remise de la ratification du sieur Verchant laquelle sera enregistrée ez registres des Estats et qu'il sera fait fonds dans le departement des debtes et affaires du pays qui sera fait pour l'année prochaine 1692 de la somme de trente mil livres au profit desdits sieurs Marcha et Verchand pour le payement qui leur doit estre fait par la province en ladite année qui sera la seconde en execution du bail qui leur a esté passé et sous les clauses et conditions y contenues.

Economie	16911128(01)
Travaux publics
Imposition de 30 000 l. à verser aux sieurs Marcha et Verchant, cautions de Charles Sainte-Maure, pour la seconde année du bail trentenaire de la construction des jetées, creusement, désensablement et entretien du port de Sète (traité du 13/12/1690)	Action des Etats Travaux publics et communications