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Délibération 16911205(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911205(01)
CODE de la session	16911029
Date	05/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	55v
Espace occupé	0,50 page

Texte :

Du mercredy cinquiesme decembre president Monseigneur le Cardinal de Bonsy.
Son Eminence a dit que les Estats ayant par leur deliberation du 14[e] decembre 1689 destiné au sieur Bastard advocat et deputé de la ville de Toulouse a leur assemblée la premiere place d'advocat de la province au parlement qui viendroit a vaquer, celle qu'avoit le sieur de Costa se trouve remplie depuis son decès par ledit Bastard ce qui luy donna lieu de proposer a cette assemblée de destiner la premiere place qui vacquera au sieur Gauvan qui y assiste presentement comme capitoul et deputé de la ville de Toulouse et qu'il ne doute pas que la compagnie qui a eu beaucoup de preuves de son merite ne se porte a luy donner cette marque de son estime. Surquoy les Estats bien persuadez de la capacité du sieur Gauvan capitoul et deputé par les preuves qu'il en a donné a l'assemblée depuis qu'il y assiste ont deliberé qu'il remplira la premiere place vaquante dans le nombre des advocats qui servent la province au parlement de Toulouse et qu'il jouira audit cas des gages accoustumez.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16911205(01)
Nomination
Approbation de la désignation du sieur Gauvan, capitoul et député de Toulouse, pour remplir la première place d'avocat de la province au parlement de Toulouse qui vaquera	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province