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Délibération 16911207(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911207(01)
CODE de la session	16911029
Date	07/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	56v
Espace occupé	1,75 pages

Texte :

Du vendredy septieme decembre president Monseigneur le Cardinal de Bonsy.
Le sieur de Joubert scindic general a dit qu'en consequence de la deliberation des Estats du 7[e] decembre 1690 qui donne pouvoir aux scindics generaux d'emprunter les sommes necessaires pour payer les creanciers de la province qui desireront de retirer pendant le cours de l'année celles qui leur sont deues pour les employer a leurs affaires il a esté emprunté le 27[e] du mois de novembre dernier la somme de cinq mil livres au denier dixhuit et de plusieurs citoyens d'Avignon par noble Zacharie de Bourson, seigneur de Pujaut en vertu que la procuration que ledit sieur Joubert luy avoit fait, scavoir des peres de la Congregation de la doctrine chrestienne cinq cent livres, de Dame Marie de Lopis veuve de noble Francois d'Alphonse six cent livres, de noble Aymeric de Pons de ladite ville de Bollene quinze cent livres, de noble Charles de Lafon, docteur en medecine douze cent livres, de demoiselle Magdelaine de Benoist veuve de Noble Louis de Felix prestre cinq cent livres, revenant les six susdites sommes a celle de cinq mil livres qui ont esté employées au payement de partie de celle de sept mil huit cent livres deue a Dame Anthoinette Dhugue veuve du sieur Laurez, viguier de Gignac ainsy qu'il est porté par le contract retenu par Trimond Bertrand ledit jour 27[e] novembre.
Qu'outre ladite somme il a esté encore emprunté le 14[e] novembre dernier celle de quatorze mil neuf cent treize livres dix sept sols six deniers en vertu de la deliberation des Estats du 7(e] decembre 1690 de plusieurs cytoyens de la ville d'Avignon par contract de constitution receu par Trimond Bertrand notaire de ladite ville, scavoir de Messieurs Charles de Pasville de Passio resident a Tarascon trois mil neuf cent livres, de messire Pierre de Blanc sieur de la Roque six mil livres, du sieur Jacques Abbes deux mil livres et du sieur Pierre Queyrannes marchand de soye trois mil treize livres dix sept sols six deniers revenant lesdites quatre sommes ensemble a celle de quatorze mil neuf cent treize livres dix sept sols six deniers que le sieur Cabot bourgeois de la ville d'Usez a receu et retiré en vertu de la procuration a luy faite par ledit sieur Joubert pour estre ladite somme employée au payement de partie de plus grande que la province devoit au sieur Domergue estapier du diocese d'Usez et que toutes les susdites sommes ayant esté prestées a la charge que l'emprunt en seroit ratifié par l'assemblée des Estats, il prioit l'assemblée d'approuver et ratifier lesdits emprunts. Lecture faite des extraits desdits contracts, les Estats les ont approuvés et ratifiés et a esté deliberé que les creanciers y denommez seront compris dans l'estat des debtes de la province pour les sommes capitales qu'ils ont presté chacun comme le concerne et qu'il sera expedié des mandements en la forme ordinaire pour estre payez par le thresorier de la bourse des pensions stipuleez par lesdits contracts a l'escheance des termes et aux clauses et conditions y contenues.

Opérations de crédit	16911207(01)
Emprunts de la province
Approbation des emprunts, faits par deux personnes à qui le syndic Joubert a donné procuration, à des habitants d'Avignon ou Bollène, afin de rembourser en partie des créanciers de la province	Action des Etats Gestion financière et comptable