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Délibération 16911207(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911207(02)
CODE de la session	16911029
Date	07/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	57r
Espace occupé	1,25 pages

Texte :

Le dit sieur de Joubert scindic general a dit aussy que sur les deliberations prises par l'assemblée le 17[e] novembre dernier au sujet des sommes qui doivent estre empruntées pour les affaires de la province il esperoit de trouver une partie desdites sommes dans la ville et Comté d'Avignon s'il plaisoit a l'assemblée d'adjouter au pouvoir qui a esté donné aux scindics generaux par lesdites deliberations celuy de stipuler les contrats desdits emprunts sous les mesmes clauses et conditions que celles qui sont contenues dans les contracts d'emprunt qui y ont esté passés l'année presente receus par le sieur Bertrand notaire et ratifiéz par les deliberations des Estats du 10[e] novembre dernier et de ce jourdhuy et de donner pouvoir au thresorier de la bourse de rembourser les creanciers de ladite ville et comté qui voudront estre remboursés un mois apres qu'il en sera adverty par les scindics generaux et que pour eviter les frais des voyages il sera necessaire que lesdits scindics generaux puissent envoyer leur procuration a Avignon pour passer lesdits contracts d'emprunt. Surquoy ayant esté deliberé, les Estats ont donné pouvoir aux scindics generaux de la province et a chacun d'eux de stipuler dans les contracts de constitution de rente qui seront passéz en faveur des habitants de la ville et Comté d'Avignon les mesmes clauses et conditions que celles qui sont contenues [dans les contracts d'emprunt] qu'ils ont passé dans ladite ville l'année presente encore bien qu'elles ne soient pas specialement exprimées dans la presente deliberation ny dans celles qui ont esté expedieez en parchemin pour raison desdits emprunts, et a esté deliberé que s'il arrive qu'aucun desdits cittoyens d'Avignon estant creancier de la province desire estre remboursé de tout ou partie des sommes qui luy sont deues, il est donné pouvoir au sieur de Pennautier thresorier de la bourse des estats de payer lesdits creanciers un mois apres qu'il en aura esté adverty par les scindics generaux ou l'un d'eux, en prenant toutes les seuretéz et precautions necessaires pour la descharge de ladite province, auquel cas lesdites sommes ainsy payées par ledit sieur de Pennautier luy seront allouées dans la despense des comptes qu'il rendra aux estats et que les scindics generaux ou l'un d'eux pourront envoyer leur procuration a Avignon a telle personne qu'ils jugeront a propos pour emprunter les sommes qui ont esté deliberéez a la charge qu'elles seront remises dans le mesme temps au sieur de Pennautier ou a ses commis et que les deliberations expediées en parchemin seront deschargeez des emprunts qui seront faits par les mesmes notaires qui auront signé lesd. contracts.

Opérations de crédit	16911207(02)
Emprunts de la province
Pouvoir donné aux syndics gén. de stipuler dans les contrats de constit. de rente passés à des créanciers de la ville et comté d'Avignon les mêmes clauses que celles des contrats déjà passés, et au trésorier de la B. de rembourser ceux qui le voudront	Action des Etats Gestion financière et comptable