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Délibération 16911209(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16911209(04)
CODE de la session	16911029
Date	09/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	61v
Espace occupé	0,25 page

Texte :

L'assemblée considerant qu'il peut arriver pendant le cours de l'année prochaine que deux creanciers de la seneschaussée demanderont le capital de leurs debtes pour s'en servir a leur affaires particulieres, a esté deliberé qu'en ce cas le sieur de Boyer scindic general empruntera les sommes necessaires pour payer les creanciers qui demanderont les capitaux de leurs debtes, auquel effet l'asemblée luy donne tous les pouvoirs necessaires, a la charge que la seneschaussée ne sera pas obligée de payer un plus gros interest par ce changement.

Opérations de crédit	16911209(04)
Emprunts des sénéchaussées
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic Boyer d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable