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Délibération 16911210(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911210(01)
CODE de la session	16911029
Date	10/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	61v
Espace occupé	0,75 page

Texte :

Du Lundy dixieme decembre president Monseigneur le Cardinal de Bonsy.
Son Eminence a dit que cette seance ayant esté destinée pour faire le chois des deputez que l'assemblée voudra charger du cahier des doleances de la province pour le porter a la cour, chacun doit faire sa nomination par billets et balottes suivant l'usage, et Son Eminence ayant ordonné aux scindics generaux de les recueillir ils y ont procedé et par la lecture desdits billets Monseigneur l'Evesque de Nismes, Monsieur le baron de Ganges, le sieur de Rochepierre fils scindic du Vivarez receu a la survivance de son pere, le sieur de Taurines diocesain de Castres et le sieur de Joubert scindic general ont esté deputez par la pluralité des suffrages. Et a esté deliberé qu'il sera payé comptant auxdits sieurs deputez sur les deniers de l'avance des frais des estats scavoir a Monseigneur l'Evesque de Nismes, la somme de quatre mil livres, a Monsieur le baron de Ganges pareille somme de quatre mil livres et au sieur de Rochepierre, de Taurines et de Joubert deux mil livres a chacun pour les frais de leur voyage, et outre ce audit sieur Joubert la somme de trois mil livres pour luy servir de fonds aux frais qu'il luy conviendra faire a la cour par l'ordre de Messieurs les deputez, de laquelle somme de trois mil livres ledit sieur Joubert comptera aux estats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16911210(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Nomination des députés chargés de porter le cahier de doléances à la cour ; gratifications qui leur sont accordées (4 000 l. aux 2 dép. des 1ers ordres, 2 000 aux 3 autres, plus 3 000 l. pour les frais)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux