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Délibération 16911212(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911212(02)
CODE de la session	16911029
Date	12/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	65r
Espace occupé	1 page

Texte :

Le sieur de Joubert scindic general a dit que les sieurs Marcha et Verchand qui ont entrepris le creusement et dessablement du port de Cette y ont travaillé avant tant de succès que ce dessablement qu'ils n'estoient obligez de faire qu'en trois années par le traitté qui fut fait avec eux le 13[e] decembre 1690 pourroit estre mis dans son entiere perfection avant la fin de l'année prochaine si outre la somme de trente mil livres que la province leur doit payer dans le cours de ladite année elle leur avancoit pareille somme de trente mil livres qu'elle n'estoit obligée de leur fournir qu'en l'année 1693, que lesdits sieurs Marcha et Verchand ne demandent pour cela que le credit de la province sans qu'elle se charge de payer aucun interest de ladite somme de trente mil livres qui devoit faire le troisieme payement et qu'ils offrent de payer ledit interest et d'achever l'entier dessablement avant l'escheance des deux premieres années de leur bail si les estats acceptent leur proposition. Surquoy il a esté deliberé que pour accelerer le creusement et dessablement entier du port de Cete dont il y a lieu d'esperer de grands advantages pour le commerce, il est donné pouvoir aux scindics generaux d'emprunter la somme de trente mil livres des personnes qui leur seront indiquées par les sieurs Marcha et Verchand, laquelle leur tiendra lieu de payement qui leur devoit estre fait en l'année 1693, a la charge par eux d'imputer la somme a laquelle monteront les interests depuis la datte des contracts jusqu'au dernier decembre 1693 sur ceux que la province leur doit de la somme de trente mil livres dont elle leur a passé obligation le 10[e] janvier 1691. Et parce que la province s'est obligée par le bail qui a esté passé ausdits sieurs Marcha et Verchant le 15[e] decembre 1690 de leur faire compter en douze payements egaux mois par mois la somme de trente mil livres qui doit leur estre payée en l'année 1692 et pareille somme qui devoit aussy leur estre comptée en l'année 1693 dont elle accelere le payement en la maniere qui vient d'estre ditte, a esté deliberé que le sieur de Pennautier thresorier de la bourse fera l'avance desdits payements au terme porté par le bail et que le droit d'avance luy sera alloué dans les comptes qu'il rendra aux estats suivant la liquidation qui en sera faite l'année prochaine par le bureau des comptes.

Economie	16911212(02)
Travaux publics
Les entrepren. du creusement & désensablement du port de Sète ayant bien avancé leurs travaux et demandant, pour terminer à la fin de 1692, le paiement anticipé des 30 000 l. qui doivent leur être versées en 1693, la somme leur sera avancée par Pennautier	Action des Etats Travaux publics et communications