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Délibération 16911212(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911212(05)
CODE de la session	16911029
Date	12/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	66v
Espace occupé	1 page

Texte :

Le sieur de Joubert scindic general a dit que la ville de Marseille ayant pretendû que tous les bastiments qui viennent de Levant et qui peuvent estre suspects de peste ne pourroient faire quarantaine ailleurs que dans le port de ladite ville et ayant representé au Roy de la part des Estats que si la pretention de la ville de Marseille avoit lieu, le port de Cete se trouveroit privé de tout le commerce de Levant et deviendroit desert et inutile, Sa Majesté auroit ordonné que par Messieurs de Basville et Le Bret intendants de la province de Languedoc et de Provence, il luy seroit donné avis sur cette contestation, que depuis ce temps la Monsieur de Ponchartrain a escrit a Monsieur de Basville que Sa Majesté avoit consenty que les bastiments qui viendront de Levant et qui aborderont au port de Cete y fassent quarantaine pourveu qu'il y soit construit un lazareth avec toutes les commoditez dont il doit estre accompagné et que l'on y prenne les precautions necessaires contre le danger de la peste ainsy qu'on le pratique a Marseille, qu'en consequence, Monsieur de Basville a pris des mesures pour la construction d'un Lazaret au cas que les estats en veulent faire la despense et que suivant le plan et le devis qu'il en a fait dresser elle ne scauroit aller a deux mil escus, a quoy ledit sieur Joubert a adjouté que l'avantage qui en peut revenir a la province luy paroist si considerable qu'il croit que cette assemblée se portera facilement a nommer des commissaires pour l'execution de ce projet. Surquoy l'assemblée a prié Monseigneur l'Evesque de Montpellier et Monsieur le Marquis de Castries de prendre la peine d'aller au port de Cete quand leur commodité le permettra et d'examiner avec les officiers de la province en quel endroit et de quelle maniere il peut estre construit un lazareth, en faire faire un devis et passer bail de cette entreprise a celuy qui fera la condition meilleure après que les proclamations auront esté faites et les conditions receues en la forme accoustumée, et a esté deliberé que la despense dudit bastiment et de ses dependances sera prise sur la somme de six mil quatre cent livres que Monsieur le Secq doit payer a la province en execution de la deliberation qui a esté prise ce jourdhuy.

Gestion comptable	16911212(05)
Affectation de fonds
Les 6 400 l. que doit payer M. Le Secq, fils du trésorier de la Bourse de 1650 à 1670 [voir délibération 16911212(04)] seront affectées à la construction d'un lazaret à Sète	Action des Etats Gestion financière et comptable
Economie	16911212(05)
Commerce
Nomin. de commiss. pour examiner la construction d'un lazaret à Sète demandé par la prov. & accordé par le roi, pour débouter Marseille de sa prétention à faire faire quarantaine en son port aux vaisseaux du Levant suspects de peste, ce qui ruinerait Sète	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie