TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16911029 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16911214(30)

Délibération 16911214(30)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16911214(30)
CODE de la session	16911029
Date	14/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	96v
Espace occupé	0,10 page

Texte :

Dudit jour de relevée les gens des trois estats de la seneschaussée de Carcassonne se sont assemblez president Monseigneur le cardinal de Bonsy archevesque et primat de Narbonne.
Pour clore et arrester les comptes du thresorier de la bourse des sommes imposées l'année derniere sur les contribuables de la seneschaussée ont esté nommez Monsieur le baron de Murviel, les sieurs consuls de Besiers et de Saint Pons.

Gestion comptable	16911214(30)
Apurement et clôture de comptes
Nomination de commissaires par la sénéchaussée de Carcassonne pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse pour les sommes imposées l'an dernier dans la sénéchaussée	Action des Etats Gestion financière et comptable