TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16911029 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16911214(33)

Délibération 16911214(33)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16911214(33)
CODE de la session	16911029
Date	14/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	97v
Espace occupé	0,25 page

Texte :

Ledit sieur de Montbel scindic general a dit que le contract qu'il avoit passé pour l'entretenement des reparations faites au grand chemin depuis Saint Rome jusqu'à la croix dite de Verrias avoit pris fin, il en avoit passé un nouveau au nommé Melair avec une augmentation de trois cent livres au dessus de celle de mil livres du precedent bail a l'occasion qu'il avoit chargé ledit entrepreneur de toutes les nouvelles reparations faites au grand chemin depuis saint Rome jusques a Puscheric. Veu ledit contract a esté arresté qu'il sera imposé la somme de treise cent livres au profit dudit Melair pour luy estre payée aux clauses et conditions de son contract.

Economie	16911214(33)
Travaux publics
Imposition de 1 300 l. au profit du sr Melair, adjudicataire du nouveau bail pour les réparations du grand chemin depuis Saint-Rome jusqu'à Puchayric	Action des Etats Travaux publics et communications