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Délibération 16911214(35)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16911214(35)
CODE de la session	16911029
Date	14/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	98r
Espace occupé	0,25 page

Texte :

Ledit sieur de Montbel scindic general a dit qu'il estoit deu a Monsieur le president de Mirmand la somme de neuf mil cinq cent livres en qualité de cessionnaire de Monsieur de Belarga son neveu sur laquelle somme il prie l'assemblée de vouloir imposer cette année celle de trois mil livres dont il a besoin pour ses affaires particulieres. A esté deliberé que ladite somme de trois mil livres sera imposée cette année au profit dud. sieur president Mirmand pour luy estre payée a bon compte de celle qui luy est deue.

Gestion comptable	16911214(35)
Apurement et clôture de comptes
Imposition de 3 000 l. à payer au président de Mirmand en accompte de 9 500 l. qui lui sont dues en qualité de cessionnaire de M. de Belarga son neveu	Action des Etats Gestion financière et comptable