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Délibération 16911214(36)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16911214(36)
CODE de la session	16911029
Date	14/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	98r
Espace occupé	0,10 page

Texte :

A esté deliberé qu'il sera imposé cette année la somme de douze cent livres pour servir au payement de ce qui se trouvera deu aux entrepreneurs qui ont fait les reparations au grand chemin de Nissan et depuis Loupian jusques a Montagnac pour leur estre payé sur les ordres des officiers de la province.

Economie	16911214(36)
Travaux publics
Imposition de 1 200 l. pour les entrepreneurs qui ont fait les réparations du grand chemin de Nissan et de Loupian jusqu'à Montagnac	Action des Etats Travaux publics et communications