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Délibération 16911214(40)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16911214(40)
CODE de la session	16911029
Date	14/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	98v
Espace occupé	0,10 page

Texte :

L'assemblée a deliberé qu'il sera imposé cette année la somme de quatre cent quatre vingt livres pour estre employée aux reparations a faire au pont de Roquecourbe dans le diocese de Castres avec le preciput que ledit diocese et la communauté de Roquecourbe doivent payer pour lesdites reparations.

Economie	16911214(40)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 480 l. pour les réparations du pont de Roquecourbe, qui s'ajoutent aux préciputs du diocèse de Castres et de la communauté de Roquecourbe	Action des Etats Travaux publics et communications