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Délibération 16911214(41)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16911214(41)
CODE de la session	16911029
Date	14/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	99r
Espace occupé	1,25 pages

Texte :

Ledit sieur de Montbel scindic general a dit qu'en execution de la deliberation prise par la seneschaussée de l'année derniere au sujet du chemin qui communique le haut et le bas Languedoc par la montagne depuis la ville de Castres jusques a l'entrée du diocese de Besiers il avoit envoyé sa procuration a Monseigneur l'Evesque de Saint Pons pour emprunter la somme de huit mil livres que la seneschaussée avoit deliberé contribuer pour les reparations de ce chemin, qu'il apprenoit que cette somme avoit esté empruntée de la Dame de Romains de la ville de Castres, demandant qu'il plut a l'assemblée d'approuver ledit emprunt et deliberer que ladite Dame sera employée dans l'estat des debtes de la seneschaussée au profit de laquelle il sera fait fonds annuellement de la somme de quatre cent livres pour les interests de ladite somme sur le pied du denier vingt. Apres quoy Monseigneur l'archevesque d'Alby adit que Monseigneur l'Evesque de Lavaur l'avoit prié de representer a l'assemblée qu'on faisoit un changement dans le chemin de la Cabarede a Castres qui porteroit un prejudice considerable au diocese de Lavaur en ce qu'on quittoit un chemin par ou on a accoustumé de passer de la Cabarede a Saint Amand de Lavaur, Mazamet et autre lieux du diocese, ce qui ruineroit entierement ce chemin et osteroit par ce moyen tout le commerce de ce diocese, que mesme il y auroit un pont entre le diocese de Castres et celuy de Lavaur qui se ruineroit entierement si on ne prenoit soin d'y faire de temps en temps quelques reparations. Surquoy Monseigneur l'Evesque de Castres a dit qu'il ne croyoit pas que le diocese de Lavaur dut se formaliser ny prendre aucune connoissance des reparations qu'on fait dans les chemins du diocese de Castres principalement lorsque le diocese de Lavaur n'y contribue en rien et que ces reparations se font aux despans de la seneschaussée de Carcassonne, que sur l'emprunt de huit mil livres qui a esté fait par le sieur de Montbel, son diocese en avoit pris la somme de quatre mil livres de l'employ de laquelle il donneroit un compte fort exact a l'assemblée de l'année prochaine. Surquoy a esté deliberé que les reparations qui ont esté commencées dans les dioceses de Saint Pons et de Castres seront continuées et les baux passez aux entrepreneurs executez, et neantmoins que Monseigneur l'archevesque d'Alby et Monsieur le marquis de Saint Sulpice prendront la peine de se transporter a Saint Amand de Lavaur pour faire examiner en leur presence si le diocese de Castres est dans l'obligation de contribuer a l'entretenement du vieux chemin qui communique au diocese de Lavaur pour le tout rapporté a l'assemblée de l'année prochaine estre deliberé ce qu'il appartiendra.

Economie	16911214(41)
Travaux publics
Nomin. de commiss. pour décider si l'entretien du vieux chem. de communic. entre les dioc. de Castres et de Lavaur doit être en partie à charge du premier ; le second se plaint du changement du chem. de La Cabarède à Castres, qui ruinerait son commerce	Action des Etats Travaux publics et communications
Economie	16911214(41)
Travaux publics
Décision de la sénéch. de Carcassonne de continuer les réparations commencées dans les diocèses de Saint-Pons et de Castres (chemin entre le Haut et le Bas-Languedoc par la montagne de Castres à l'entrée du diocèse de Béziers)	Action des Etats Travaux publics et communications