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Délibération 16911214(46)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16911214(46)
CODE de la session	16911029
Date	14/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	100r
Espace occupé	0,10 page

Texte :

A esté arresté qu'il sera imposé la somme de quatre vingt quatre livres au profit du sieur Armand architecte de Montpellier pour quatorze journées qu'il a employées tant a la reception des reparations faites au chemin pres le lieu de Nissan que pour la verification d'un pont pres le lieu de Jouarres.

Economie	16911214(46)
Travaux publics
Imposition de 84 l. pour l'architecte Armand qui a employé 14 journées à la réception des réparations du chemin près de Nissan et à la vérification d'un pont près du lieu de Jouarres (ou Mouarres : voir délib. n° 16911214(31)	Action des Etats Travaux publics et communications