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Délibération 16921121(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16921121(01)
CODE de la session	16921120
Date	21/11/1692
Cote de la source	C7269
Folio	2r
Espace occupé	0,5 page

Texte :

Du vendredy vingt unième dudit mois de novembre président Monseigneur l'Eminentissime Cardinal de Bonsy archevêque et primat de Narbonne.
Lecture a été faite des vicariats des Sieurs vicaires généraux et des procurations des Sieurs envoyés de la noblesse et députés du tiers Etat, et le Sieur de Boyer Scindic général ayant représenté à l'assemblée que le procez qui est pendant au Conseil sur la reunion au domaine du Roy de la terre et baronnie de Saint Felix n'estoit pas encore terminé au moyen de quoy la place de cette baronnie se trouvoit vaquante, son Eminence a nommé le Sieur de Teyran pour la remplir.

Qualité des membres	16921121(01)
Envoyés des barons
Nomination du sieur de Teyran comme envoyé du baron de Saint Félix, celui ci étant empêché de venir à cause d'un procès sur la réunion de cette terre au domaine	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province