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Délibération 16921122(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16921122(02)
CODE de la session 16921120
Date 22/11/1692
Cote de la source C 7269
Folio 3v
Espace occupé 0,5 page

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy president a dit que l'assemblée se trouvant presentement formée sa premiere obligation estoit de deputer a Messieurs les Commissaires du Roy pour les saluer de la part des Estats, qu'il estoit obligé de donner connoissance a l'assemblée d'un ordre de Roy qu'il avoit receu par une lettre de Monsieur le marquis de Chasteauneuf secretaire d'estat qui regle le nombre des deputés qu'on doit envoyer a Monsieur le Comte de Peyre et a Messieurs les lieutenants de Roy laquelle est de teneur comme s'ensuit.
Lettre escrite par Monseur le marquis de Chasteauneuf secretaire d'estat a Monseigneur le cardinal de Bonsy le 10 novembre 1692.
Le Roy m'a ordonné de faire scavoir a vostre Eminence sa volonté sur le nombre des deputez que les Estats doivent envoyer a Messieurs les Commissaires pour les saluer suivant la coutume attendu que trois de ses lieutenants de nouvelle creation sont du nombre. Surquoy son intention est que la compagnie depute trois evesques, trois barons et six consuls a Monsieur le Comte de Peyre, deux evesques deux barons et quatre consuls a chacun de Messieurs les lieutenants de Roy, un evesque un baron et deux consuls a M[onsieu]r l'intendant et tout le reste du ceremonial suivant l'usage.
Ensuite de quoy l'assemblée ayant deliberé de faire la deputation en conformité de l'intention de Sa Majesté, Son Eminence a nommé[…]

Institutions de la province 16921122(02)
Etats
Envoi par le marquis de Chasteauneuf secrétaire d'état d'une lettre à l'assemblée lui prescrivant le nombre de deputés qu'elle doit envoyer pour visiter les commissaires du Roi Action royale

Institutions et privilèges de la province
Relations avec la Cour (gouvernement) 16921122(02)
Modalités de l'obéissance
Lecture par le président d'une lettre du marquis de Chasteauneuf secrétaire d'Etat fixant le nombre de deputés que les Etats doivent envoyer pour visiter les commissaires du Roi ; les Etats s'y conforment Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux