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Délibération 16921124(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16921124(01)
CODE de la session	16921120
Date	24/11/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	5r
Espace occupé	O,25

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Toulouse et Messieurs les autres Commissaires cydevant nommés pour examiner les preuves des sieurs envoyez de la noblesse ont rapporté que le sieur de Nisas qui est porteur de la procuration de Mirepoix l'avoit presentée hier avant la procession a laquelle il avoit mesme assisté et qu'il leur avoit remis ses actes pour justifier de sa noblesse, qu'ils avoient vu et examiné et trouvé en bonne et due forme, ayant suffisament prouvé sa qualite audela mesme du temps porté par le reglement.

Qualité des membres	16921124(01)
Envoyés des barons
Le sieur de Nisas après avoir prouvé sa noblesse, est admis comme envoyé pour la baronnie de Mirepoix	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province