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Délibération 16921126(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16921126(02)
CODE de la session	16921120
Date	26/11/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	6v
Espace occupé	0,5 page

Texte :

Et Messieurs les deputés ayant porté la presente declaration à Messieurs les Commissaires du Roy l'assemblée seante, et estant de retour ils ont rapporté qu'ils l'auroient accepté avec les conditions y apposées et fait mettre au bas leur ordonnance d'acceptation laquelle est de teneur:
Les Commissaires presidents pour le Roy en l'assemblée des gens des trois Estats de la province de Languedoc convoqués par mandement de Sa Majesté en la ville de Pezenas.
Vue la deliberation cy derriere escrite et les articles qui y ont esté rapportez, Nous au nom de Sa Majesté avons accepté le don de trois millions de livres pour estre payez aux termes des impositions promettant de faire executer le contenu en ladite deliberation conformement aux apostils par nous mis à la marge des articles, ensemble la somme de soixante et quinze mil livres pour estre employée à perfectionner les ouvrages du canal, fait à Pezenas le vingt sixieme novembre mil six cent quatre vingt douze.

Impôts	16921126(02)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires acceptent le don gratuit consenti par les Etats	Action royale Fiscalité, offices, domaine