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Délibération 16921129(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16921129(01)
CODE de la session	16921120
Date	29/11/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	8v
Espace occupé	0,75 page

Texte :

Du samedy vingt neuvieme dudit mois de novembre president Monseigneur l'archevesque de Toulouse.
Le sieur de Monbel scindic general a dit que Monsieur le Comte de Roure et Monsieur le Marquis de Calvisson lieutenantz generaux de la province estant en cette ville l'usage de l'assemblée estoit de les faire saluer de sa part par des deputez, auquel effet ont esté nommés scavoir a Monsieur le Comte de Roure Messeigneurs les evesques de Nismes et de Lavaur, Messieurs les barons de Lanta et de Castelnau d'Estreffons, les sieurs consuls de Narbonne, de Nismes, de Pezenas et de Gignac, Monsieur le Marquis de Calvisson, Messeigneurs les Evesques de Montpellier et de Lodeve, Messieurs les barons de Rouairoux et d'Arques, les sieurs consuls de Carcassonne et d'Alby et les diocesains de Toulouse et de Rieux.
Apres quoy ledit S[ieu]r de Monbel est sorty de l'assemblée pour aller prendre de ces Messieurs l'heure qui leur seroit la plus commode pour recevoir Messieurs les deputés et estant de retour a dit qu'il n'avoit pu trouver M(onsieur) le Comte de Roure chez luy ny ailleurs et que Monsieur le marquis de Calvisson qu'il avoit trouvé l'avoit prié de dire a l'assemblée qu'il recevroit toujours avec beaucoup de respect et de reconnoissance l'honneur qu'elle vouloit luy faire mais qu'il la prioit très humblement de le dispenser de recevoir la deputation qu'elle luy avoit fait a l'ordinnaire pretendant que comme il a esté deputé cette année par ordre du Roy a Monsieur le Comte de Peyre trois de Messeigneurs les prelats, trois de Messieurs les barons et six du tiers Estats il ne devoit pas estre differencié ayant le mesme caractere. Surquoy l'assemblée ayant tesmoigne estre fort surprise du refus que Monsieur le marquis de Calvisson faisoit de recevoir la deputation qui luy avoit este faite suivant l'usage observé pour Messieurs les lieutenants generaux de la province, a deliberé que le registre demeurera chargé du refus fait par Monsieur le marquis de Calvisson et cependant que le Roy sera très humblement supplié de ne pas ordonner qu'on deputera trois de Messieurs les prelats a Messieurs les lieutenants generaux de la province lorsqu'ils ne seront pas Commissaires presidents pour Sa Majeste aux Estats en chef.
Le reste de la seance a este employé a la lecture des reglements qui ont esté faitz par les Estats pour la conduite que doivent tenir les assiettes des dioceses.

Relations avec les commissaires du roi	16921129(01)
Conflit
Le registre portera le refus du Marquis de Calvisson de recevoir la députation des Etats, qui témoignent de leur surprise	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Doléances mentionnées dans les délibérations	16921129(01)
Privilèges des Etats
Que le Roi n'ordonne pas la députation de trois prélats aux lieutenants généraux lorsqu'ils ne sont pas commissaires présidant pour le roi aux Etats en chef	Action des Etats Institutions et privilèges de la province