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Délibération 16921203(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16921203(01)
CODE de la session	16921120
Date	03/12/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	10r
Espace occupé	0,25 page

Texte :

Du mercredy troisieme dudit mois de decembre président Monseigneur le Cardinal de Bonsy archevesque de Narbonne,
Monseigneur l'archeveque de Toulouse Commissaire nommé avec Messeigneurs les Evesques de Saint Papoul, de Carcassonne, M[onsieu]r le Vicomte de Polignac, Messieurs les barons d'Arques et de Murvielles, sieurs Capitouls de Toulouse, les Consuls de Montpellier, Nismes, d'Usez et de Mende et les diocesains de Saint Papoul commissaires nommez pour examiner les Edits et arrests du Conseil qui ont este cydevant leus dans l'assemblée a fait rapport des reflexions qu'on avoit fait sur l'examen desdits Edits et commencé par celuy qui porte creation d'un scindic et d'un greffier en chaque diocese de la province, mais comme le rapport dudit Seigneur archevesque a occupé l'assemblée pendant toute la seance et qu'il n'a pu l'achever, l'assemblée a renvoyé au lendemain pour le continuer.

Offices	16921203(01)
Rachat d'offices
Renvoi au lendemain de la suite du rapport de la commission d'examen des édits et arrêts du conseil créant de nouveaux offices.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine