Délibération 16921209(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16921209(01)
CODE de la session	16921120
Date	09/12/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	12v
Espace occupé	1,5 pages

Texte :

Du mardy neuvieme du dit mois de decembre president Monseigneur le Cardinal de Bonsy archevesque de Narbonne .
Monseigneur l'Evesque de Nimes député à la cour l'année derniere pour les affaires de la province avec Monsieur le baron de Ganges, les Sieurs de Rochepierre fils scindic du pays de Vivarez, de Taurines diocésain de Castres et Joubert scindic general a rendu compte à l'assemblée des harrangues qu'ils avoient faites au Roy et à Monseigneur et des compliments qu'ils avoient fait au nom de la province à Messieurs les ministres, ayant fait remarquer à l'assemblée la maniere avec laquelle ils avoient esté receus ayant dès le commencement de son rapport dit à la compagnie que s'ils avoient eu un succes favorable dans quelque affaires, on la devoit aux soins et à l'application que Son Eminence avoit pour toutes les affaires qui regardent le général de cette province, et que s'ils n'avoient pas eu le bonheur de réussir dans quelques unes de celles qu'ils avoient traitées à la Cour auprès de Messieurs les Ministres on devoit avoir cette satisfaction que les raisons que la province a de les demander avoient esté ecoutées de Messieurs les Ministres qui ont fait connaitre à Messieurs les députés qu'ils estoient convaincus des justes demandes de la province mais que les affaires pressantes de l'estat ne permetoient pas de lui accorder présentement tout ce qu'elle souhaitait, le dit seigneur Evesque ayant dans la suite de son rapport fait connaitre à l'assemblée que Monsieur le Comte de Peyre lieutenant général pour le Roy en cette province qui estoit pour l'heure à la cour s'estoit joint à eux pour les introduire à l'audiance du Roy et à celle de Monseigneur, ayant mesme voulu se trouver dans toutes les assemblées qu'ils avoient fait pour y traiter des affaires de la province et pour lesquelles il avoit donné une application toute particuliere. Apres lequel rapport le sieur de Joubert sindic general a rendu comte à l'assemblée de toutes les affaires en particulier qui ont esté mises dans le cahier des doléances et de celles qu'ils ont traitées avec Monsieur le Controlleur general; apres quoi, Messieurs les députés estant sortis pour estre délibéré sur leur gratification, Son Eminence a dit qu'il estoit obligé de faire connaître à l'assemblée que le sieur de Montbel sindic general qui a esté cette année à Paris pour le jugement d'un procès qu'il avoit au conseil et qu'il avoit trouvé jugé en arrivant avoit neanmoins resté à Paris à la priere de Messieurs les députés et qu'il avoit donné dans toutes les affaires qu'ils y avaient traité des marques de son application et du zele qu'il a pour le service de la province qui meritoit bien que l'assemblée lui en témoigna de la reconnaissance en lui accordant une gratification proportionnée aux services qu'il a rendu à la province et au sejour extraordinaire qu'il a fait à Paris pour cela.
Surquoy il a esté deliberé qu'il sera payé comptant à Messieurs les deputés savoir à Monseigneur l'evesque de Nismes la somme de quatre mil livres, à Monsieur le le baron de Ganges pareille somme de quatre mil livres et aux sieurs de Rochepierre fils, de Taurines et de Joubert la somme de deux mil livres à chacun d'eux, et ce outre et pardessus les sommes qu'ils ont ci-devant receue pour les frais de leur voyage. Et l'assemblée ayant temoigné estre très satisfaite des services que le sieur de Monbel a rendu à la province pendant le cours de cette députation et en considération du sejour extraordinaire qu'il a fait à Paris et à la suite du conseil à la priere des deputés il lui a esté accordé la somme de deux mil livres qui lui sera payée comptant sur les deniers de l'avance des frais des Estats. Apres quoy Messieurs les deputes estant entrez Son Eminence leur a prononcé la deliberation et ils en ont remercié l'assemblée.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16921209(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Compte rendu de la députation à la cour pour porter le cahier de doléances, dont le succès, même partiel, est dû à "Son Eminence"; gratifications accordées aux députés	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec les commissaires du roi	16921209(01)
Collaboration
Mention du zèle qu'a eu le comte de Peyre pour la province: il a introduit les députés des Etats à l'audience du roi et de Monseigneur et s'est trouvé dans toutes les assemblées faites pour traiter les affaires de la province	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16921209(01)

Texte :