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Délibération 16921210(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16921210(03)
CODE de la session 16921120
Date 10/12/1692
Cote de la source C 7269
Folio 14r
Espace occupé 0,25 page

Texte :

A esté arresté que l'article 2 du cahier des doleances presenté au Roy par lequel Sa Majesté est suppliée de decharger la province de l'entretrenement de deux régiments de dragons et sur lequel article Sa Majesté a respondu qu'elle y feroit consideration lorsque ses affaires pourroient le lui permettre sera de nouveau remis dans le cahier qui sera presenté cette année à Sa Majesté dans l'esperance qu'elle voudra bien accorder cette grace à la province en consideration des sommes extraordinaires qu'elle a consenties pour son service.
Le reste de la seance a esté employé à continuer la lecture du cahier des doleances.

Doléances mentionnées dans les délibérations 16921210(03)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
La demande faite par l'article 2 du cahier de doléances priant le roi de décharger la province de l'entretien de 2 régiments de dragons, à laquelle il a répondu évasivement, sera renouvelée Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Réponse aux doléances 16921210(03)
Réponse non donnée
A la demande faite par l'article 2 du cahier de doléances le priant de décharger la province de l'entretien de 2 régiments de dragons, le roi répond qu'il le fera quand ses affaires le lui permettront Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux