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Délibération 16921212(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16921212(01)
CODE de la session	16921120
Date	12/12/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	14r
Espace occupé	0,75 page

Texte :

Du vendredy douzieme du mois de decembre president Monseigneur le Cardinal de Bonsy archevesque de Narbonne.
Son Eminence a dit que le courrier que Monsieur le Comte de Peyre avoit envoyé à la Cour pour porter la deliberation des Estats qui accorde au Roy trois millions de livres de don gratuit estoit de retour, que Monsieur le Comte de Peyre lui avoit remis les lettres que Monsieur le Controlleur general et Monsieur le Marquis de Chasteauneuf lui ont escrit et que par celle qu'il avoit aussi reçu de ces messieurs il paroissoit que le Roy avoit esté très satisfait de la conduite de l'assemblée. Lecture faite des dites letres Son Eminence a dit que le Roy demandoit aux Estats que la somme de trois millions de livres qui lui a esté accordée en don gratuit fut payée au tresor royal en douze paiments egaux, mois par mois, à commencer au premier de janvier prochain, que comme Sa Majesté avoit temoigné estre satisfaite de la conduite que l'assemblée a tenu en lui accordant cette somme il ne doutait pas qu'elle voulut bien se conformer aux intentions de Sa Majesté. Surquoy a esté deliberé que la somme de trois millions de livres qui a esté accordée cette année au Roy en don gratuit sera cette année payée par le tresorier de la bourse au tresor royal en douze payements egaux mois par mois à commencer au mois de janvier prochain, et neanmoins, comme cette forme de payement est contraire à l'usage de la province, a esté deliberé que Messieurs les deputes qui iront cette année à la Cour continueront les instances de la province auprès de Sa Majeste pour la supplier d'agreer que les sommes que les Estats consentiront pour son service ne soient payées qu'aux termes ordinaires des impositions.

Impôts	16921212(01)
Don gratuit
Le cardinal de Bonzy informe l'assemblée que le courrier du comte de Peyre, de retour de la cour où il a porté la délib. du don gratuit a apporté des lettres du contrôleur général et du marquis de Châteauneuf exprimant la satisfaction du roi	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	16921212(01)
Don gratuit
Le roi demande que le don gratuit soit payé mois par mois en douze fois	Action royale Fiscalité, offices, domaine
Doléances mentionnées dans les délibérations	16921212(01)
Mode d'acquittement
Les députés à la cour continueront les instances auprès du roi pour que le don gratuit soit payé aux termes ordinaires et non en 12 échéances	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Relations avec l'assemblée	16921212(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Le cardinal de Bonzy informe l'assemblée que le courrier du comte de Peyre, de retour de la cour où il a porté la délib. du don gratuit a apporté des lettres du contrôleur général et du marquis de Châteauneuf exprimant la satisfaction du roi	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux