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Délibération 16921212(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16921212(02)
CODE de la session	16921120
Date	12/12/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	14v
Espace occupé	0,1 page

Texte :

Lecture a esté faite de l'arrest du Conseil du 30 septembre 1692 par lequel Sa Majesté proroge aux archevesques et evesques de Languedoc le delai d'un an pour la remise de leurs denombrements.

Institutions de la province	16921212(02)
Régime féodalo-seigneurial
Lecture de l'arrêt du 30/O9/1692 prorogeant d'un an le délai de remise des dénombrements par les archevêques et évêques de Languedoc	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Institutions de la province	16921212(02)
Régime féodalo-seigneurial
Arrêt du 30/O9/1692 prorogeant d'un an le délai de remise des dénombrements par les archevêques et évêques de Languedoc	Action royale Institutions et privilèges de la province