Délibération 16921217(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16921217(04)
CODE de la session	16921120
Date	17/12/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	26r
Espace occupé	1,5 pages

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montpellier a dit qu'aux derniers Estats l'assemblée ayant este informée de la necessité qu'il y avoit de faire construire un lasareth au port de Cete pour y pouvoir recevoir les barques et autres batiments qui sont obligés de faire quarantaine lorsqu'ils viennent de Levant ou des ports suspects de peste, elle auroit pris déliberation le 11 decembre 1691 par laquelle elle avoit nommé Monsieur le marquis de Castries et lui pour avec les officiers de la province aller sur les lieux examiner l'endroit qui seroit le plus commode pour y construire ce lazareth, que Monsieur le marquis de Castries n'ayant pu faire ce voyage estant à l'armée pour le service du Roy il y avoit esté avec le Sieur de Guilleminet greffier des Estats et qu'après avoir verifié tous les endroits du port et pris l'avis des patrons et autres personnes qui se connoissent le mieux en ces sortes de batiments, ils avoient trouvé qu'on ne pouvoit pas placer ce lazareth plus commodement qu'au dessus du vieil mole et à l'endroit où la mer forme un bassin qui avec très peu de depenses peut estre mis en estat de servir de retraites aux batiments qui seroient obligés de faire quarantaine, de sorte qu'ils avoient donné l'ordre au sieur de Montagut ingenieur pour le Roy de dresser le plan et le devis dudit lazareth et chargé le sieur de Guilleminet d'en faire faire les proclamations et d'en recevoir les offres et moins dites pour ensuite delivrer l'ouvrage et passer le bail à celui qui feroit la condition meilleure suivant l'intention des Estats. Mais comme il lui avoit paru par la susdite deliberation que l'esprit de l'assemblée estoit de n'employer à cet ouvrage que jusqu'à la somme de six mil quatre cent livres et que par la derniere offre qui a esté faite au greffe des Estats il paroissoit que cette depense iroit à la somme de onze mil six cent livres ils avoient cru qu'ils devoient differer la passation du bail pour en donner connaissance à l'assemblée afin qu'elle prit les resolutions qu'elle jugeroit à propos. Surquoi les Estats ayant esté informés que la ville de Marseille pretendait estre en droit d'obliger tous les batiments du Levant de venir au port de ladite ville pour y faire quarantaine avant que de pouvoir estre reçus dans les autres ports, et que cette pretention a donné lieu à une instance qui est pendante au Conseil entre le scindic general de la province et ladite ville de Marseille, a este deliberé qu'il sera sursis à la construction dudit lazareth jusqu'à ce que ladite instance soit jugée, ayant charge Messieurs les deputés qui doivent aller cette année à la Cour d'en poursuivre le jugement et au cas que ladite instance soit jugée pendant l'année et que par l'evenement il soit permis aux batiments qui viendront de Levant de faire quarantaine audit port de Cete lorsque ledit lazareth sera construit et en estat de les recevoir, l'assemblée donne pouvoir à Monseigneur l'evesque de Montpellier et à Messieurs les autres commissaires de renouveller la proclamation des affiches et de passer le bail à celui qui fera la condition meilleure, mesme de disposer pour l'execution du bail qui sera passé de la somme de six mil quatre cent livres qui doit estre payée à la province par les heritiers de feu Monsieur Le Seq suivant la susdite deliberation du 11decembre 1691.

Economie	16921217(04)
Commerce
La construction du lazaret de Sète est différée: 1) aucun entrepreneur n'a voulu s'engager pour 6.400 L (somme due à la province par les héritiers Le Seq); 2) procès en cours au conseil contre Marseille qui veut la quarantaine des navires du Levant	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	16921217(04)
Travaux publics
La construction du lazaret de Sète est différée: 1) aucun entrepreneur n'a voulu s'engager pour 6.400 L (somme due à la province par les héritiers Le Seq); 2) procès en cours au conseil contre Marseille qui veut la quarantaine des navires du Levant	Action des Etats Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16921217(04)

Texte :