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Délibération 16921219(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16921219(03)
CODE de la session 16921120
Date 19/12/1692
Cote de la source C 7269
Folio 28r
Espace occupé 0,25 page

Texte :

Ledit sieur de Boyer scindic general a dit que le sieur Jay qui estoit procureur de la province au parlement de Toulouse estoit decedé depuis la tenue des derniers Estats, qu'il supplioit l'assemblée de remplir cette place d'une personne capable dont la fidelité et l'experience pour les affaires pussent respondre à l'application que cet emploi demande pour les interests de la province. Surquoi Son Eminence a nommé le sieur Bousquet pour s'occuper au Parlement de Toulouse dans toutes les affaires que la province aura et les Estats mettant en consideration les services que le feu sieur Jay, ses peres et ailleuls, ont rendu à la province pendant de longues années en ladite qualité de procureurs au Parlement, et parce que sa veuve se trouve chargée d'une grosse famille avec très peu de biens il lui a esté accordé en gratification la somme de deux cent livres sans que cela puisse tirer à consequence.

Relations avec le Parlement de Toulouse 16921219(03)
Mode de communication
Nomination du sieur Bousquet comme procureur au Parlement de Toulouse en remplacement du sieur Jay, décédé Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16921219(03)
Nomination
Nomination du sieur Bousquet comme procureur au Parlement de Toulouse en remplacement du sieur Jay, décédé, et paiement à la veuve de ce dernier d'une gratification de 200 L Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province