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Délibération 16921219(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16921219(04)
CODE de la session	16921120
Date	19/12/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	28v
Espace occupé	1page

Texte :

Le sieur de Joubert scindic general a dit que par la deliberation des Estats du 12 decembre 1692 la Province auroit presté son credit aux sieurs Marcha et Verchant cautions du sieur Sainte Maure entrepreneur du creusement et dessablement du port de Cete pour la somme de trente mil livres afin de leurs donner le moyen de travailler pendant l'année avec plus de diligence. Qu'en consequence de cette deliberation il n'avoit esté emprunté que quinze mil livres et par erreur cet emprunt avoit esté fait sur un expedié de la deliberation qui porte qu'on fera ledit emprunt au lieu que dans l'ordre il devoit estre fait sur l'expedié en parchemin de la deliberation qui donne pouvoir aux scindics generaux de le faire. Pour laquelle somme de quinze mil livres il avoit esté passé obligation au profit du sieur Jean de Sartre qui en a fait le prêt, ledit sieur Joubert ayant remis sur le burreau l'expedié de ladite deliberation en parchemin.
Surquoi il a esté deliberé qu'à la marge de l'expedié en parchemin de ladite deliberation il sera mis par le greffier des Estats un advertatum contenant l'emprunt fait de la somme de quinze mil livres dudit sieur Jean Sartre pour laquelle somme seulement ladite deliberation aura lieu, demeurant barrée et cancellée pour les quinze mil livres restant. Et a esté arresté qu'il sera imposé cette année dans le departement des dettes et affaires de la Province la somme de trente mil livres au profit dudit sieur de Sainte Maure pour lui estre payée aux clauses et conditions de son bail et à la charge de rapporter par un prealable la cancellation de l'obligation de quinze mil livres passez au profit dudit sieur Jean Sartre tant en principal qu'interests. Et l'assemblée voulant estre informée avant qu'elle se separe de l'estat present du port de Cete et du creusement qui a esté fait par ledit sieur de Sainte Maure en execution de son bail a prié Monseigneur l'evesque de Rieux, Monsieur le baron de Murviel, les sieurs Capitouls de Toulouse et consuls de Montpellier d'aller sur les lieux verifier l'estat dudit port et en faire leur rapport à l'assemblée.

Economie	16921219(04)
Travaux publics
Impos. de 30.000 L en faveur de Sainte-Maure, entrepreneur du creusement et dessablement du port de Sète; annulation de l'emprunt de 15.000 L fait à Jean Sartre à cause d'une erreur de procédure; nomin. de commissaires pour vérifier l'état du port	Action des Etats Travaux publics et communications