Délibération 16921222(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16921222(03)
CODE de la session	16921120
Date	22/12/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	31v
Espace occupé	1,25 pages

Texte :

Le sieur de Pennautier tresorier de la bourse a dit que par les lettres qu'il a reçu de plusieurs endroits la diminution des especes devant avoir son effet au premier de janvier prochain, il estoit en obligation de rendre compte à l'assemblée de l'estat de la recette afin qu'elle puisse prendre les mesures qu'elle jugeroit à propos pour eviter la perte qui s'y pourroit faire, ce qui ne dependoit pas de lui. Que des deux millions à quoi montoit le dernier terme des impositions de la presente année la plus grande partie en avoit esté payée par les dioceses et employée par ses soins soit au payement des assignés sur sa recette soit en lettres de change, ou avoit esté voiturée à Paris, à Lyon ou à Bordeaux, pour empecher que l'argent ne se trouva dans la caisse au jour de la diminution. Que du surplus il y pourroit avoir en cette ville environ quatre vingt mil livres pour servir aux frais journaliers de l'assemblée et que hier au soir les dioceses de Narbonne et de Saint Pons voiturerent quarante deux mil livres. Que de la generalité de Montpellier il y avoit environ cent quarante mil livres de reste sur lesquels on pourroit encore payer quelques parties entre ici et le dernier du mois. Qu'à l'egard de la generalité de Toulouse il avoit donné les ordres necessaires pour se defaire de tout l'argent qui pourroit etre dans la caisse jusque au 22 de ce mois et qu'ainsi il n'y avoit pas de perte à craindre si ce n'est sur ce que les receveurs payeront depuis ce jour jusqu'au premier de janvier prochain. Que pour eviter la perte qui se pourrait faire sur les especes qui se trouveront dans les caisses il ne lui avoit point parru d'autres emplois que celui qui se pourroit faire en payant les interests de la province dont le payement echoit au dernier decembre courrant, mais qu'il n'avoit pas cru le devoir faire par deux raisons, la premiere parce qu'il seroit assez mal aisé de faire des actes de consignations de ces interests à chaque particulier dans le mesme jour à cause du grand nombre de petites parties qu'il y avoit, et l'autre de peur d'alterer en quelques manieres le credit de la province en mecontentant les creanciers par ce payement forcé. Qu'ainsi il supplioit l'assemblée de regler sa conduite à cet egard et de donner les ordres necessaires pour faire la verification des especes dans le dernier jour du present mois. Surquoi il a esté deliberé que le sieur de Pennautier ne changera rien dans la forme ni dans le temps des payements qu'il a accoutumé de faire aux creanciers de la province et que verification sera faite des especes qui se trouveront dans le bureau de ses recettes au dernier jour du present mois de decembre par tel des officiers de la province qui se trouvera sur les lieux ou autres personnes qui sera nommée à cet effet.

Opérations de crédit	16921222(03)
Emprunts de la province
Pennautier rapporte aux Etats les mesures prises pour éviter qu'il ne reste beaucoup d'espèces en caisse au 1er janvier, à cause de la dimin. des espèces; approb. du non-remboursement anticipé des créanciers pour ne pas altérer le crédit de la province	Action des Etats Gestion financière et comptable

Gestion comptable	16921222(03)
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
Pennautier rapporte aux Etats les mesures prises pour éviter qu'il ne reste beaucoup d'espèces en caisse au 1er janvier, à cause de la dimin. des espèces; approb. du non-remboursement anticipé des créanciers pour ne pas altérer le crédit de la province	Action des Etats Gestion financière et comptable

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16921222(03)

Texte :