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Délibération 16921231(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16921231(04)
CODE de la session	16921120
Date	31/12/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	35 v
Espace occupé	0,5

Texte :

Dudit jour de relevée dans l'assemblee des gens des trois Estats de la senechaussée de Toulouse president Monseigneur l'archevesque de Toulouse.
Le sieur de Boyer scindic general a dit que depuis que l'assemblée l'a honnoré de la charge de scindic general il a tasché de repondre à la dignité de cet emploi et de meriter son approbation par la fidelité de ses services. Que l'honneur qu'il reçoit en cette qualité est si sensible qu'il ne souhaite rien tant que de continuer son attachement à la province en la personne de Jean Jacques de Boyer son fils et que c'est ce qui le porte à supplier tres humblement l'assemblée de lui accorder la survivance de sa charge à sa faveur, esperant plus le succès de cette grace sur les prejugés de celles qui ont esté données dans tous les temps à ses officiers que sur les services que son pere et son aieul ont rendu dans la fonction de la mesme charge et qu'il continue depuis dix sept années qu'il a l'avantage de travailler aux affaires de la province. Que si l'assemblée se porte à lui accorder cette grace il redoublera ses soins pour s'en rendre digne. Surquoi apres que Monseigneur l'archeveque de Toulouse a representé à la compagnie le merite des services du sieur de Boyer et de ceux que son pere et son aieul ont rendu à la province, l'assemblée a nommé le sieur de Jean Jacques de Boyer son fils à la survivance de sa charge de scindic general en la senechaussee de Toulouse. Et a esté deliberé que ladite nommination sera portée en l'assemblée generale des Estats pour y estre approuvée et confirmée, Monseigneur l'archevesque de Toulouse ayant esté prié d'en faire la proposition.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16921231(04)
Nomination
La sénéchaussée de Toulouse nomme Jean-Jacques de Boyer fils du sieur de Boyer syndic à la survivance de sa charge de syndic général en la sénéchaussée de Toulouse et proposera cette nomination à l'approbation de l'assemblée générale des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province