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Délibération 16921231(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16921231(06)
CODE de la session	16921120
Date	31/12/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	38r
Espace occupé	0,25 page

Texte :

Qu'il sera imposé dans le departement de la senechaussée l'année presente la somme de onze mil huit cent livres pour la despense tant des nouveaux ouvrages pour lesquels Messieurs les Commissaires ont passé des baux que pour ceux dont l'adjudication n'a pas esté faite, ensemble pour la despense de l'entretenement qui a esté donné et qui reste à donner des pavés qui sont presentement en estat dont il sera donné connaissance exacte à la senechaussée l'année prochaine par Messieurs les Commissaires et qu'au cas le sieur Buterne ou autre architecte qui sera employé aussi aux gages de la senechaussée à faire la verification des chemins, à dresser des devis et à l'inspection des ouvrages soit appellé en quelques dioceses pour y donner ses avis, il sera tenu de s'y transporter sans frais pour la senechaussée.

Economie	16921231(06)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 11 800 L pour divers travaux publics	Action des Etats Travaux publics et communications