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Délibération 16921231(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16921231(08)
CODE de la session	16921120
Date	31/12/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	38r
Espace occupé	0,25 page

Texte :

L'assemblée considerant qu'il peut arriver pendant le cours de l'année prochaine que des creanciers de la senechaussée demanderont le capital de leurs dettes pour s'en servir à leurs affaires particulieres, a esté deliberé qu'en ce cas le sieur de Boyer scindic general empruntera les sommes necessaires pour payer les creanciers qui demanderont le capital de leurs dettes. Auquel effet l'assemblée lui donne tous les pouvoirs necessaires à la charge que la senechaussée ne sera pas obligée de payer un plus gros interest par ce changement.

Opérations de crédit	16921231(08)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic général Boyer d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la sénéchaussée qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable