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Délibération 16930103(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16930103(02)
CODE de la session	16921120
Date	03/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	45r
Espace occupé	1 page

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Toulouse a dit que la senechaussée de Toulouse qui s'estoit assemblée mercredi et qui avoit pris une deliberation par laquelle mettant en consideration les services que le sieur de Boyer scindic general au département de cette senechaussée, ses peres et ayeuls avoient rendu à la province avec beaucoup d'application et de fidelité, elle lui avoit accordé la survivance de sa charge en faveur de Jean Jacques de Boyer son fils. Que la province avoit accoutumé d'accorder cette grace à ses officiers toutes les fois qu'ils l'ont demandé dans la vue de les exciter à redoubler leur zele pour le service de la province et pour leur donner le moyen de s'appliquer avec plus de soins à faire elever leurs enfants pour les rendre capables des fonctions de leurs charges. Que comme la deliberation de la senechaussée a besoin d'estre confirée par les Estats elle l'avoit prié de la porter à l'assemblee afin qu'elle eut la bonté de lui donner son approbation .
Surquoi lecture faite de la deliberation prise dans la senechaussée de Toulouse les Estats ayant temoigné estre très satisfaits des services que ledit sieur de Boyer a rendu et rend journellement à la province ont unanimement approuvé et confirmé la deliberation prise dans la senechaussée de Toulouse en consequence ont accordé audit sieur de Boyer la survivance de sa charge de scindic general au departement de ladite senechaussée en faveur du sieur Jean Jacques de Boyer son fils en laquelle charge il sera installé lorsqu'il aura l'age et le grade requis pour en jouir et l'exercer avec son pere tous deux ensemble conjointement ou separement ou l'un en l'absence de l'autre aux mesmes honneurs franchises libertés droits profits et emoluments appartenants à ladite charge tels et semblables qu'en jouit ledit sieur de Boyer pere et que ceux qui l'ont precedé en ont joui sans que ledit sieur Jean jacques de Boyer fils puisse estre depossedé de ladite charge que par mort, forfaiture ou promotion à autre office incompatible ni que ladite charge puisse estre declarée vaquante que par le decès dudit sieur de Boyer pere et de celui de son fils et sans que sous pretexte de ladite survivance les emoluments appartenant à ladite charge de scindic puissent estre multipliés. Après quoi ledit sieur de Boyer pere estant entré dans l'assemblée Son Eminence lui a prononcé la presente deliberation et ledit sieur de Boyer a remercié l'assemblee de la grace qu'elle venait de lui faire en lui protestant qu'il en auroit toute sa vie une parfaite reconnaissance.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16930103(02)
Nomination
Approbation de la survivance de la charge de syndic général en la sénéchaussée de Toulouse accordée par l'assemblée de la sénéchaussée à Jean-Jacques de Boyer, fils du sieur de Boyer, l'actuel syndic (voir délib. n° 16921231(04))	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province