TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16930103(04)

Délibération 16930103(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16930103(04)
CODE de la session	16921120
Date	03/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	46r
Espace occupé	0,25 page

Texte :

Le sieur de Joubert scindic general a dit que par deliberation des Estats du 26 novembre 1691 l'assemblée ayant esté informée de toutes les sommes qui avoient esté empruntées en consequence de ses deliberations il fut dit à l'assemblée qu'à l'egard de l'expedié de la deliberation du 7 decembre 1690 qui donnoit pouvoir aux scindics generaux d'emprunter la somme de 200 000 L, il n'avoit esté emprunté que celle de 18 400 L de laquelle somme ladite deliberation avoit esté deschargée. Neantmoins il a verifié depuis qu'il a esté emprunté sur ladite deliberation la somme de 18 630 L et qu'ainsi cette erreur n'a porté aucun prejudice à la province .

Opérations de crédit	16930103(04)
Emprunts de la province
Vérification du montant de la somme empruntée en vertu de la délibération du 07/12/1690	Action des Etats Gestion financière et comptable